Article 1er: Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : « Le Grenier Artistique et Musical à Essômes » (G.A.M.E) Sa durée est illimitée.

Article 2: Cette association a pour but d’assurer à ses adhérents une ouverture musicale et/ou artistique tout en concourant au développement de l’animation culturelle sur la ville et ses environs.

Article 3. Son siège social est fixé au n°10 route du Thiolet. Crogis à Essômes sur Marne ( Aisne). Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4: L’association se compose de : a) Membres d’Honneur. b) Membres bienfaiteurs. c) Membres actifs ou adhérents Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.

Article 5. Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent annuellement une somme supérieure à la cotisation fixée par l’assemblée générale. Sont membres actifs, ceux des adultes qui ont versé une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale. Pour participer aux activités tout adulte doit être adhérent. Tout mineur participant aux activités impose à au moins un des adultes responsable d’être adhérent même s’il ne participe pas lui-même à une activité.

Article 6 : La qualité de membre se perd par : a) la démission adressée par écrit ; b) le décès ; c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications

Article 7 : Les ressources de l’association comprennent : 1° Le montant des cotisations ; 2° les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales (département, région) et de la collectivité locale (la commune).

Article 8 : L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de 9 membres élus pour 3ans par l’assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau qui peut être composé de : 1° un(e) Président(e) 2° un(e) Vice-Président(e) 3° un(e) Secrétaire 4° un(e) Secrétaire-Adjoint(e) 5°un(e) Trésorier(e) 6° un(e) Trésorier(e)-Adjoint(e) Le conseil d’administration étant renouvelé par tiers chaque année, les tiers sortants sont constitués par tirage au sort. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 9 : Le conseil d’administration se réunit au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits sans blanc ni rature sur un registre. Ceci est obligatoire.

Article 10 : Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Article 11 : L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du ( de la) secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations Le(la) président(e) , assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association (rapport moral). Le(a) secrétaire et le(a) secrétaire-adjoint(e) présentent le panorama des activités de l’association réalisées depuis la précédente assemblée générale (rapport d’activité). Le(la) trésorier(e) rend compte de sa gestion (rapport financier) et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Une fois l’ordre du jour épuisé, il est procédé, au scrutin secret, au remplacement des membres sortants du conseil. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. L’assemblée ne peut valablement délibérer que si les 2/3 des membres sont présents ou représentés. A ce sujet, chaque membre présent ne peut être porteur que d’un pouvoir dûment enregistré par le(la) secrétaire avant le début de l’assemblée générale. Le président, destinataire de pouvoir, pourra subdéléguer afin que la disposition ci-dessus énoncée soit respectée (un adhérent-un pouvoir). Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée dans les mêmes formes, dans le délai d’un mois. Celle-ci pourra valablement délibérer quelque soit le nombre d’adhérents présents et représentés.

Article 12 : Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11 tant pour sa convocation et que la validité de ses débats.

Article 13 : L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le(la) président(e).

Article 14 : Le(la) secrétaire doit faire connaître, dans les trois mois, à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts. Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial, coté et paraphé par la personne habilitée à représenter l’association. Article 15 : Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Article 16 : La dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue par l’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet suivant les modalités prévues aux articles 11 et 12 des présents statuts. L‘assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 au bénéfice d’une association culturelle du même genre. La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.

Le Président: Jean-Pierre Leroy

La Secrétaire: Sylvie Poggi-Vérignon